1.1 Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir des modalités d’exécution ainsi que les conditions auxquelles sont conclues les ventes entre ECURYBOIS - La Petite Cognée s.à.r.l et ses clients.
1.2 Sauf dispositions expresses écrites contraires accordées par ECURYBOIS - La Petite Cognée s.à.r.l à ses clients, nos ventes sont toujours faites aux conditions décrites ci-dessous.
1.3 Tous nos produits sont utilisés sous la seule responsabilité des acheteurs et seule la garantie des produits vendus peut être mise en application.
2.1 La société ECURYBOIS - La Petite Cognée s.à.r.l garantit toutes ses marchandises contre tout vice de fabrication. Les défauts et détériorations des marchandises livrées survenus à la suite d’une utilisation anormale non conforme à leur destination et/ou dus à l’usure naturelle, à un accident ou une modification du produit par l’acheteur, ne pourront ouvrir droit à la garantie due par ECURYBOIS - La Petite Cognée s.à.r.l.
2.2 En cas de vice apparent des marchandises livrées, l’acheteur devra se prévaloir des dispositions édictées par l’article II.
2.3 Au titre de la garantie des vices cachés, ECURYBOIS - La Petite Cognée s.à.r.l ne sera tenue que du remplacement sans frais des marchandises viciées sans que l’acheteur puisse prétendre à l’obtention de dommage et intérêt, ni intenter une action judiciaire à l’encontre de la société ECURYBOIS - La Petite Cognée s.à.r.l.
2.4 Retour du produit : satisfait ou remboursé
Conformément à l’article L 121.20 du Code de la consommation, le client a la possibilité de retourner le produit à ECURYBOIS dans un délai de sept jours ouvrables à compter de sa réception, pour remboursement. Les frais de retour sont à la charge du client.
ECURYBOIS procèdera au remboursement du produit retourné en créditant le compte du client du montant TTC dans un délai de trente jours francs à compter de la réception du produit dans son emballage d’origine.
3.1 Délais de livraison
3.1.1 Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif, ceux-ci dépendant notamment de la disponibilité des transporteurs et de l’ordre d’arrivée des commandes.
3.1.2 Tout retard par rapport aux délais de livraison informativement prévus ne saurait justifier une résiliation de la commande acceptée, ni donner lieu au versement par ECURYBOIS - La Petite Cognée s.à.r.l. au client concerné, de pénalités, dommages et intérêts ou indemnités.
3.2 Risques
La livraison est effectuée soit par remise directe des articles à l’acquéreur, soit par délivrance des articles à un transporteur. La remise directe des articles à l’acquéreur ou la délivrance de ceux-ci à un transporteur entraîne immédiatement transfert des risques à l’acquéreur. En conséquence, les marchandises voyagent au lieu de livraison convenu aux risques et périls de l’acheteur.
3.3 Transport
Les marchandises voyagent aux risques du client. Il appartient à celui-ci de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et, en cas d’avarie des marchandises ou manquants, d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur. Ces réserves devront être confirmées par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans les trois jours suivant la date de réception des marchandises.
3.4 Réception
Sans préjudice des dispositions à prendre par le client vis à vis du transporteur telles que décrites à l’article 2.3. en cas de vices apparents ou d’articles manquants, toute réclamation quelle qu’en soit la nature, portant sur les articles livrés, ne sera acceptée par ECURYBOIS – La Petite Cognée s.à.r.l que si elle parvient par écrit en lettre recommandée avec accusé de réception à notre société dans les huit jours suivant la réception des marchandises.
Il appartient à l’acheteur de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou articles manquants constatés.
4.1 Les prix des articles vendus par ECURYBOIS - La Petite Cognée s.à.r.l sont ceux en vigueur au jour de la commande.
4.2 Nos prix catalogue s’entendent net TTC, départ usine sauf convention expresse écrite contraire. Les frais de transport sont à la charge de l’acheteur et seront facturés en sus du prix de la commande et sur la même facture que celle-ci.
5.1 Les marchandises vendues par ECURYBOIS - La Petite Cognée s.à.r.l ne deviendront la propriété de l’acheteur qu’après paiement intégral des sommes dues par celui-ci. Seul l’encaissement effectif des chèques, espèces, traites, virements, vaudra paiement. ECURYBOIS - La Petite Cognée s.à.r.l se réserve la propriété des articles vendus jusqu’à complet paiement de l’intégralité du prix convenu y compris les services annexes et notamment les frais de transport lorsqu’ils sont dus ainsi que les pénalités prévues par les présentes et dues par l’acheteur.
5.2 Le défaut de paiement de tout ou partie du prix à l’échéance convenue entraînera la suspension des livraisons par nous-mêmes et l’exigibilité immédiate de toute autre somme restant due, en raison de cette commande ou d’autres commandes livrées ou en cours de livraison. L’ensemble des frais extrajudiciaires ou judiciaires de recouvrement est à la charge exclusive de l’acheteur.
- nos références et spécifications techniques ou commerciales sont susceptibles de changer sans préavis -