Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société ECURYBOIS - LA PETITE COGNEE SARL, Route de Munchhouse- 68740 RUMERSHEIM-LE-HAUT - FRANCE (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site http://www.ecurybois.com (ci-après « Vous»).

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site http://www.ecurybois.com (ci-après le « Site »). Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

Le site Internet www.ecurybois.com et les présentes conditions générales sont soumis au droit français et sont rédigés en français.

Article 2 : Contrat

2.1 Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.

2.2 Commande Après avoir passé votre commande

Nous vous adressons un e-mail Vous confirmant celle-ci.

Article 3 : Prix et disponibilité

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables).

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas où Vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque.

Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais.

Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un article figurant sur notre site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que Nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, Nous vous appliquerons le prix le plus bas et vous adresserons votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, nous vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.

Nos références et spécifications techniques ou commerciales sont susceptibles de changer sans préavis.

Article 4 : Livraison

Délais de livraison

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif, ceux-ci dépendant notamment de la disponibilité des transporteurs et de l’ordre d’arrivée des commandes.

Tout retard par rapport aux délais de livraison annoncés ne saurait justifier une résiliation de la commande acceptée, ni donner lieu au versement par ECURYBOIS - La Petite Cognée S.A.R.L. au client concerné, de pénalités, dommages et intérêts ou indemnités.

Risques

La livraison est effectuée soit par remise directe des articles à l’acquéreur, soit par délivrance des articles à un transporteur. La remise directe des articles à l’acquéreur ou la délivrance de ceux-ci à un transporteur entraîne immédiatement transfert des risques à l’acquéreur. En conséquence, les marchandises voyagent au lieu de livraison convenu aux risques et périls de l’acheteur.

Transport

Les marchandises voyagent aux risques du client. Il appartient à celui-ci de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et, en cas d’avarie des marchandises ou manquants, d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur. Ces réserves devront être confirmées par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans les trois jours suivant la date de réception des marchandises.

Réception

Sans préjudice des dispositions à prendre par le client vis à vis du transporteur telles que décrites à l’article en cas de vices apparents ou d’articles manquants, toute réclamation quelle qu’en soit la nature, portant sur les articles livrés, ne sera acceptée par ECURYBOIS – La Petite Cognée S.A.R.L. que si elle parvient par écrit en lettre recommandée avec accusé de réception à notre société dans les huit jours suivant la réception des marchandises.

Il appartient à l’acheteur de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou articles manquants constatés.

Article 5 : Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire via la plateforme CM-CIC ou par chèque. Les commandes émanant de pays autres que la France peuvent être également réglées par virement bancaire sur le compte IBAN de la société ECURYBOIS –LA PETITE COGNEE Sàrl . Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

Le chèque devra être établi à l'ordre d’ECURYBOIS, et envoyé à l'adresse ci-dessous :

ECURYBOIS – LA PETITE COGNEE SARL Route de Munchhouse 68740 RUMERSHEIM-LE-HAUT France

Article 6 : Retours

Conformément à l’article L 121.20 du Code de la consommation, le client a la possibilité de retourner le produit à ECURYBOIS - La Petite Cognée S.A.R.L. dans un délai de sept jours ouvrables à compter de sa réception, pour remboursement. Les frais de retour sont à la charge du client.

ECURYBOIS - La Petite Cognée S.A.R.L. procèdera au remboursement du produit retourné en créditant le compte du client du montant TTC dans un délai de trente jours francs à compter de la réception du produit dans son emballage d’origine.

Article 7 : Réserve de propriété

Les marchandises vendues par ECURYBOIS - La Petite Cognée S.A.R.L. ne deviendront la propriété de l’acheteur qu’après paiement intégral des sommes dues par celui-ci. Seul l’encaissement effectif des chèques, espèces, cartes bancaires, virements, vaudra paiement. ECURYBOIS - La Petite Cognée S.A.R.L. se réserve la propriété des articles vendus jusqu’à complet paiement de l’intégralité du prix convenu y compris les services annexes et notamment les frais de transport lorsqu’ils sont dus par l’acheteur.

Le défaut de paiement de tout ou partie du prix à l’échéance convenue entraînera la suspension des livraisons par nous-mêmes et l’exigibilité immédiate de toute autre somme restant due, en raison de cette commande ou d’autres commandes livrées ou en cours de livraison. L’ensemble des frais extrajudiciaires ou judiciaires de recouvrement est à la charge exclusive de l’acheteur.

Article 8 : Garanties et responsabilité

La société ECURYBOIS - La Petite Cognée S.A.R.L garantit toutes ses marchandises contre tout vice de fabrication. Les défauts et détériorations des marchandises livrées survenus à la suite d’une utilisation anormale non conforme à leur destination et/ou dus à l’usure naturelle, à un accident ou une modification du produit par l’acheteur, ne pourront ouvrir droit à la garantie due par ECURYBOIS - La Petite Cognée S.A.R.L. En cas de vice apparent des marchandises livrées, l’acheteur devra se prévaloir des dispositions édictées par l’article 8.

Au titre de la garantie des vices cachés, ECURYBOIS - La Petite Cognée S.A.R.L. ne sera tenue que du remplacement sans frais des marchandises viciées sans que l’acheteur puisse prétendre à l’obtention de dommage et intérêt, ni intenter une action judiciaire à l’encontre de la société ECURYBOIS - La Petite Cognée S.A.R.L.

Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France.

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont Nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous. En aucun cas Nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous.

Article 9 : Licence d'accès au Site

Nous Vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne Vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.

Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont Nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les méta tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom, notre marque sans notre accord express et écrit.

Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que Nous Vous avons accordée et est susceptible de vous exposer à des poursuites judiciaires.

Nous Vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse Nous créer un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant Nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

Article 11 : Protection des données personnelles

Nous nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles (voir mentions légales).

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence non exclusive des juridictions françaises.

Article 13 : Identification

Ce site web appartient et est géré par la société ECURYBOIS - La Petite Cognée S.A.R.L. ECURYBOIS - La Petite Cognée S.A.R.L Route de Munchhouse 68740 RUMERSHEIM-LE-HAUT France

Vous pouvez prendre contact avec Nous en utilisant ce lien : http://www.ecurybois.com/contact.php. Si Vous pensez qu'un contenu figurant sur notre Site est susceptible d'enfreindre l'un de vos droits de propriété intellectuelle, ou si Vous avez une question concernant notre Site, n'hésitez pas à nous contacter.